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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_25TL01025_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense du 23 septembre 2025, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête de M. A....
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02563_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
à Pau, ensemble la décision du 30 août 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté son recours gracieux, et d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de réexaminer
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00122_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme A B, née le 12 juillet 1939 en Italie, a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " C ".
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02456_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A la fin de l'année 2015, elle a informé le département du Gard de faits présumés d'abus sexuels commis sur I, une fillette dont elle avait la garde, par son ex-époux, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01483_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par une délibération du 11 mai 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Gard a autorisé son président à signer cet accord.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01986_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d'autoriser son changement de nom de C en " A ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02520_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01060_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
Par un mémoire et une pièce enregistrés le 12 mai 2022 et le 17 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. C.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02283_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°22TL21936 et n°23TL02283 du service départemental d'incendie et de secours du Gard sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21936_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°22TL21936 et n°23TL02283 du service départemental d'incendie et de secours du Gard sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00845_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par décision du 20 octobre 2017, la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21699_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, d'enjoindre à la préfète du Gard de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois suivant la notification du présent arrêt ; 5°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer, pendant l'examen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03793_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04143_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02769_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une décision du 7 mars 2019, le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02466_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Dans son recours sommaire introduit le 28 septembre 2023 par Télérecours, le garde des sceaux, ministre de la justice, a annoncé la production d'un mémoire ampliatif.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02342_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dans ces conditions, à la date du présent arrêt, le garde des sceaux, ministre de la justice doit être regardé comme ayant exécuté le jugement n° 1912239 du 17 juin 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00633_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur le non-lieu à statuer sur l'appel de la préfète du Gard : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement le département du Gard et la société en nom collectif Eiffage Route Grand Sud, venant aux droits de la société Eiffage B...
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00589_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par le présent recours le garde des sceaux, ministre de la justice relève appel de ce jugement. Sur les conclusions principales du garde des sceaux, ministre de la justice : 2.
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