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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
En ce qui concerne les séquelles de traumatisme du genou droit : 17. Pour refuser d'accorder à M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02183_20220627
27 juin 2022
que sa demande a été rejetée car l'expertise sollicitée n'était pas dénuée d'utilité et qu'il apportait à l'appui de sa requête des éléments suffisants pour attester de l'aggravation de l'état de son genou
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
C et à la nécessité de poser une prothèse du genou.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01961_20250701
1 juillet 2025
mars 2011, date de sa radiation des contrôles, a été victime de deux accidents successifs au cours de son service, les 5 juillet 2006 et 19 décembre 2006, ayant entraîné une atteinte fonctionnelle du genou
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
regardé comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande de révision de pension au titre des infirmités liées aux séquelles de fracture de la cheville gauche et aux raideurs du genou
2ème chambre
DCA_20TL03556_20221213
13 décembre 2022
Il soutient que : - son taux d'incapacité permanente partielle est de 8% pour le genou et de 3% s'agissant des lombalgies ; - il ressort de l'avis du docteur C et de celui de la commission de réforme
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00009_20221031
31 octobre 2022
Mme A a été hospitalisée au CHU de Poitiers pour arthrodèse du genou gauche pratiquée le 1er octobre 2012.
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
avec notamment l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 27 février 2018 et les pièces médicales produites ; - le maintien du taux d'invalidité de 35 % retenu pour les séquelles de traumatisme du genou
DCA_23BX00784_20251127
27 novembre 2025
A... concernant ses infirmités relatives au talon droit et au genou gauche et de rejeter la demande de M. A.... Il fait valoir que : - la demande de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01767_20221206
6 décembre 2022
Si Mme C veuve B D souffre de gonarthrose invalidante aux deux genoux, elle a bénéficié de la pose d'une prothèse de genou droit en juillet 2020 puis de soins de rééducation et, en se plaçant à la date
DCA_23TL00904_20250408
8 avril 2025
Il soutient que : - le jugement contesté est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que les lésions de son genou gauche ne constituaient pas
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
Elle a, par suite, été hospitalisée le 24 juillet 2019 en vue de subir une ténodèse scapulo thoracique consistant en la fixation à son omoplate droite d'un tendon prélevé au niveau de son genou droit.
Juge des référés
DCA_25LY00462_20250526
26 mai 2025
droit étant susceptible de modifier l'état fonctionnel de ce genou.
DCA_24TL00662_20260506
6 mai 2026
décision d’une erreur manifeste d’appréciation en estimant qu’il n’avait présenté une demande de révision que sur la seule infirmité tenant à l’épaule gauche et non à ses problèmes de santé liés aux deux genoux
8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
à compter du 24 novembre 2009 au taux global de 100 % + 3°, d'une part, pour les séquelles d'une chorio-rétinite bilatérale au taux de 100 % et, d'autre part, pour les séquelles d'un traumatisme du genou
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
D prenait les enfants sur les genoux, les caressait dans le dos, la main allant parfois jusqu'aux fesses, ou encore qu'il les attirait contre lui en leur touchant les fesses.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
C... souffre d’un état anxio-dépressif d’intensité moyenne associé à des douleurs au genou, qui sont apparues au début de l’année 2015.
DCA_22PA04309_20231002
2 octobre 2023
Par suite, s'il est constant d'une part, qu'il a été victime le 18 août 2008 d'un accident lors d'une séance de sport au cours de laquelle il a ressenti un craquement et des douleurs au genou gauche lors
DCA_25LY01788_20251021
21 octobre 2025
il n’est pas établi que l’arthrose du lisfranc dont souffre la requérante serait une conséquence de la chute dont elle fait état, alors qu’elle a d’abord indiqué souffrir d’une blessure localisée au genou
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
pension militaire d'invalidité pour de nombreuses infirmités, en tant qu'il a rejeté ses demandes relatives à des infirmités de séquelles de traumatisme cervico-lombo-sacré, de séquelles traumatiques du genou
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