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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), à lui verser la somme de 2 105 403 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge par l’hôpital européen Georges
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01098_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît aussi l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le préfet aurait dû lui laisser
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., née le 16 décembre 1996, et qui présentait des antécédents d’asthme, de diabète et d’épilepsie, a été admise en urgence le 30 décembre 2021 à l’Hôpital Européen George Pompidou (HEGP), dépendant
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant Lazare E..., né le 27 avril 2016, entré en France en septembre 2017 avec ses parents et son frère aîné, souffre, outre d’une allergie alimentaire au lait,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Cette faute justifie, comme l’ont proposé l’expert et jugé le tribunal administratif, que soit laissé à sa charge définitive 10 % du montant des condamnations, intérêts et capitalisation inclus, prononcés
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01961_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Lainé, président, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. La rapporteure, P.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01910_20230831
31 août 2023
31 août 2023
n'étant pas authentifiées ; - elles sont entachées d'un vice de procédure, le délai de trois mois prévu par l'article R. 425-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile laissé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
grief ; s'agissant d'un changement d'affectation, il n'en va différemment que lorsqu'elle conduit à un changement de service, qu'elle traduit une volonté de ne pas renouveler un contrat ou qu'elle laisse
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant en particulier du kiosque incendié situé à l'angle de la rue George V, il ressort des mentions du bulletin quotidien de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC), que les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02702_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B H, ressortissant de la Géorgie, né le 12 avril 2004 à Tbilissi, déclare être entré sur le territoire français le 16 octobre 2018 avec ses parents et ses sœurs.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03375_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle soutient que : - l'administration ne l'a pas informée de la teneur de la réponse des autorités luxembourgeoises à sa demande d'assistance administrative, ce qui laisse à penser que cette réponse
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
disponibilité à sa demande de 2010 à 2016 et a été réaffecté, à son retour, sur un poste de préparation de documents avant numérisation au sein du centre technique de conservation de la BnF situé à Bussy-Saint-Georges
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00814_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Pour la SCI Nathade, il s'agit de la taxe foncière de l'immeuble situé 40 rue Georges Clémenceau à Hirson, vacant en 2015 et des deux appartements vacants sis 32 rue de la République, St Michel, vacants
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Nice que les locaux annexes du restaurant exploité par la SASU WMA Saint-Pierre, affectés par des infiltrations, sont constitués d’une réserve et de sanitaires situés sous l’escalier d’accès à la rue Georges
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2011, un diagnostic de syndrome d'encéphalopathie postérieure réversible (PRES), maladie sévère du système nerveux central, a été évoqué par le chef du service de néphrologie de l'hôpital européen Georges
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00133_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C, ressortissant géorgien né le 23 mai 1972 à Tbilissi (Géorgie), déclare être entré en France le 1er novembre 2023.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B a été placé en congé de maladie et muté, à partir du 1er février 2019, au lycée George Sand de Domont (Val-d'Oise), où il a repris ses fonctions le 4 mars 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
statutaires relatives à la fonction publique de l'État, applicable au litige : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur. () Sauf pour les emplois laissés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La commune de Sainte Maxime a entrepris des travaux de réaménagement de la voirie de l'avenue Georges Clemenceau dans le courant de l'année 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Novarina F, Cetralp, BET Ecohal et ESBA à lui verser la somme de 165 768,79 euros en indemnisation des désordres acoustiques affectant l'unité de production alimentaire centralisée (UPAC) de l'hôpital Georges
Source officiellePage 4 sur 5