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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01431_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Elle s'est séparée de son conjoint, également géorgien, contre lequel elle a porté plainte le 16 mars 2020 pour des faits de violences conjugales, et dont elle a divorcé en avril 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01476_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

B, ressortissant géorgien né en septembre 1986, est entré en France en 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01030_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

B peut voyager sans risque vers son pays d'origine " l'Albanie " en lieu et place de la Géorgie, cette mention intervient après que la préfète a rappelé la nationalité géorgienne du requérant et alors

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02161_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Mme D B, née A, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 28 juin 2019 munie d'un passeport géorgien en cours de validité afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00962_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B C, ressortissant géorgien né le 22 mars 1989, déclare être entré en France irrégulièrement en 2004 avec ses parents, à l'âge de seize ans, et avoir fait l'objet d'une mesure d'éloignement exécutée le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00108_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

, en lui conseillant d'aller se faire soigner en France, ont reconnu les limites du système de santé géorgien et il démontre ainsi qu'il ne pourrait effectivement bénéficier dans son pays d'origine d'un

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01595_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

B, ressortissant géorgien né le 1er septembre 1970, est entré en France le 30 août 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01776_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

B de son enfant mineur et de son épouse, enceinte, également de nationalité géorgienne et en situation irrégulière sur le territoire français, qui ont vocation à accompagner l'appelant en Géorgie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00236_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un courrier du 28 septembre 2020, la préfète l'a invité à se rapprocher des autorités géorgiennes ou des autorités russes afin de solliciter la délivrance d'un justificatif de nationalité, et lui a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00028_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

M. et Mme C, de nationalité géorgienne, nés en 1987 et 1992, sont entrés irrégulièrement en France, selon leurs déclarations, le 1er avril 2021 avec leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00530_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B, ressortissant géorgien né le 23 août 1993, a déclaré être entré en France en avril 2019 après avoir vécu six ans en Allemagne, accompagné de son épouse et de leurs deux premiers enfants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01025_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme A B, ressortissante géorgienne née le 19 janvier 1984, déclare être entrée en France le 11 décembre 2019.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01961_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 6 août 2021 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00804_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A, de nationalité géorgienne né le 13 août 1970, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02656_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Pour justifier son insertion au sein de la société française, l'intéressé fait valoir la durée de son séjour en France et l'impossibilité de retourner en Géorgie où il est menacé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01555_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 13 mai 2022 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02632_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., ressortissant géorgien né en 1962, est entré en France, selon ses déclarations le 26 mai 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01020_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A, de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00460_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C..., ressortissant géorgien né le 13 octobre 1984, a déclaré être entré sur le territoire français le 20 mai 2022 et a sollicité le bénéfice de l’asile.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00360_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Mme B..., ressortissante géorgienne née le 18 septembre 1977, dont la demande d’asile a été rejetée par une décision du 17 février 2022 de l’office de protection des réfugiés et apatrides confirmée par

Source officielle

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