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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03894_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Marseille, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, un mémoire, enregistré le 3 mars 2023 et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 mars 2023, Mme B, représentée par Me Girard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03458_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Girard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116950 du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 du préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
- et les observations de Me Giard, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 janvier 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B et autres, représentés par la SCP Girard-Madoux et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 20 juin 2019 du conseil municipal de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02566_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Moy et Girard, respectivement directrice des ports, directeur des canaux de Bretagne et directeur des transports et des mobilités, ces trois derniers fonctionnaires étant explicitement habilités à signer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par mémoire enregistré le 29 novembre 2023, l'OPAC de la Savoie, représenté par la SCP Girard-Madoux, conclut : 1°) le cas échéant, après expertise, au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00046_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Brétignolles-sur-Mer ; - la qualification d'espace remarquable doit être limitée aux espaces présentant les mêmes caractères remarquables ; les parties de l'estran situées au sud de la plage du marais Girard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00891_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Mme A, de nationalité congolaise, née le 7 avril 1956 à Girard (République du Congo), est entrée en France le 30 septembre 2022, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 29 septembre 2022 au 28
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contractuels et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde du lot n° 1 « démolition-VRD-gros-œuvre » du marché de reconstruction d’un bâtiment administratif sur le site de la caserne de gendarmerie Girard
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Giard substituant Me Pitti-Ferrandi, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22614_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet, 8 septembre 2022 et 31 mars 2023, Mme D E et Mme C B, représentées par Me Olivier Gilliard, demandent à la cour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01298_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Un mémoire présenté pour la société Enedis par la SCP Girard-Madoux & associés a été enregistré le 30 septembre 2025, soit après la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02804_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme D B, représentée par Me Girard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er août 2024, l’OPAC Savoie, représenté par la SCP Girard-Madoux et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01810_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 26 mai 2023 et mémoires enregistrés le 29 janvier 2024 et le 10 février 2025, l'OPAC de la Savoie, représenté par la SCP Girard-Madoux et associés,
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sumitomo Chemical Agro europe, - les observations de Me Flocco, avocat, pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, - et les observations de Me Girard
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01722_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant l'Université Gustave Eiffel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00567_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard
Source officiellePage 4 sur 7