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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
excédent de secteurs ouverts à l’urbanisation, et indique que la solution est de privilégier les secteurs constructibles les plus stratégiques conduisant à retravailler notamment la zone 1AUb « A la Goyette
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 8 avril 2019 et 28 septembre 2020, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Balique, représentant la société Sogea, et de Me Goget, représentant la société Egis Eau.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés les 1er décembre 2022, 29 mars 2023, 22 mai 2023 et 11 octobre 2023, la société BYES, représentée par Me Payet-Godel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00655_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00782_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00656_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00657_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2023 et 18 décembre 2023, la société Endel, représentée par Me Hecquet de la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., - et les observations de Me Crottet, représentant la SARL Maison Camp David, de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy et de Me Yvon, représentant la SNC La Plage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SARL Maison Camp David, de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélémy et de Me Yvon, représentant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SARL Maison Camp David, de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy et de Me Ferrand, représentant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
nos 89, 90 et 91 ; celles-ci ne sont pas situées dans un village ou une agglomération prévus par ce document mais hors du centre-ville dans un secteur à l'urbanisation diffuse ; le quartier du Port-Goret
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00632_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet représentant la collectivité de Saint-Barthélémy. Considérant ce qui suit : 1. M. A F, Mme L F, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2022, le 31 octobre 2023, le 27 novembre 2023, le 20 décembre 2023 et le 13 février 2024, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00533_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Une seconde note en délibéré a été présentée pour Mme A..., par Me Godemer, le 6 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D A et la société La Savane, de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélémy, et de Me Cazcarra, se substituant à Me Kirscher, représentant les sociétés Sobadis et Jusama Holding.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01750_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, substituant Me Destarac, pour la commune de Verneuil-sur-Seine et de Me Mimoun, substituant Me Bernard, pour M. C.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01902_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Crottet, représentant Mme C, - et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy.
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