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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02299_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, l'ordre des avocats de Lille, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02300_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, l'ordre des avocats de Lille, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00950_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 18 septembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Julie Gommeaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01366_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Gommeaux, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Pas-de-Calais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01544_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02154_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, A B, représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04847_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
K, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2303263 du 21 novembre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01700_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d’un mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00112_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer sa situation, dans un délai de trente
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05714_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonière, demande que soit ordonnée la suspension de l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour sur le fondement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01560_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par Me Julie Gommeaux, conclut au rejet de la requête du préfet du Nord et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros à verser à Me Julie Gommeaux sur le fondement des dispositions
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02621_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02429_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01052_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à ses demandes d’annulation des décisions refusant de renouveler son titre de séjour,
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04940_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle, d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06118_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04651_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01399_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Gommeaux, conclut au rejet de la requête et, par la voie d'un appel incident, à l'annulation de l'arrêté du 23 mars
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00745_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour et, sous réserve de l'admission définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gommeaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00464_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler le jugement attaqué ; 3° d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 4 sur 6