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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02180_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 avril 2021 et le 22 septembre 2021, M. et Mme B C A, représentés par Me Gomes, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02663_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, représenté par Me Goba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01294_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Goba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, et un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, la société HLF, représentée par Me Blanluet et Me Gomes de Sousa, demande à la cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02966_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02742_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin 2024 et 17 février 2025 sous le n° 24PA02742, la société HSBC Bank PLC Paris Branch, représentée par Me Blanluet et par Me Gomes de Sousa, demande
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Article 2 : Les docteurs Charles Arich, médecin, et Robert Gomis, chirurgien orthopédique, demeurant à Nîmes sont désignés comme experts avec pour mission de : 1°) se faire communiquer les documents
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03319_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme C... avait produit en 2019, dans le cadre de sa prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance, un autre acte de naissance établi par le service de l’état civil de la commune de Gombe
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03593_20240220
20 février 2024
20 février 2024
service d'Etat civil de la commune de Ngaliema (Ville de Kinshasa), d'une ordonnance d'homologation d'un acte de notoriété supplétif à un acte de naissance du tribunal de grande instance de Kinshasa / Gombe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03898_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les observations de Me Maurin-Gomis se substituant à Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04475_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme C D, - Et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02630_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté la préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00733_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01222_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 30 avril 2020 et 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Gomar, avocat, demande à la cour : 1°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02203_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2023, Mme B, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01833_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01764_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ces attestations sur l'honneur sont corroborées par des jugements rendus depuis la décision contestée, les 23 mars 2022 et 4 mai 2023 par le tribunal de paix de Kinshasa/Gombé faisant état du caractère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03808_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme B..., représentée par Me Gomis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01692_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00823_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Goba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 du préfet de police.
Source officiellePage 4 sur 6