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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03992_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E A, représenté par Me Gonand, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01170_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00072_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E..., représenté par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 8 novembre 2024 et les décisions du préfet du Calvados des 19 juillet et 29 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01009_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, représenté par Me Gorand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200513 du 13 février 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler le protocole transactionnel conclu les 20
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025 et un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, non communiqué, la communauté de communes des Terres d’Argentan Intercom, représentée par Me Gorand, conclut
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la commune de La Haye, représentée par Me Gorand, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01055_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01629_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02153_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... représenté par Me Gonand demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505152 du 1er juillet 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de Vaucluse du 19
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02664_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2024, 10 septembre 2024 et 8 novembre 2024 la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00378_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, et un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00639_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02937_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 23 novembre 2020 et 11 février 2021, Mme B, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02810_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A B, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la communauté de communes Terres d’Argentan Intercom, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 13 octobre 2023, la SCI Henri et la SCI EDCLA, représentées par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02810_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2022 et 7 juillet 2023, la commune de Culey-le-Patry, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2021, 23 février 2022 et 21 mars 2022, la commune du Manoir-sur-Seine, représentée par Me David Gorand, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 7 juillet 2022, la commune de Digosville, représentée par Me Gorand, demande à la cour :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04109_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 4 sur 11