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non-recevoir ; - la première tirée du défaut de justification de l'autorisation à ester en justice de Mme A C au nom du syndicat, le second procès-verbal de la séance du 12 avril 2021 étant un faux grossier

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00301_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

A, responsable d'une autre agence de la même société, a tenu à l'encontre d'une employée de l'agence présente sur place des propos grossiers et vexatoires à caractère sexuel.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00861_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

A à l'appui de sa demande de renouvellement de titre de séjour, sont entachées de falsifications grossières. En outre, les bulletins de paie fournis par M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

700 mètres à l’ouest de la ZIP, la grotte de la Chèvre au nord-est et la grotte près de la Combe Le Nait, au sud-est.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00099_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

l'existence de deux bâches sur ces postes, contrairement au poste de St Prix qui n'en contient qu'une, et ainsi porter à 2 900 euros HT au lieu de 1 450 euros HT le curage des bâches ; une erreur grossière

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01349_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Il est également proche de la zone spéciale de conservation " Grotte de La Valette ", laquelle est identifiée au titre du même réseau Natura 2000 pour la préservation des chiroptères avec un enjeu fort

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes, le GAEC Les Groix

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01640_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

conflictuel qui a eu un retentissement sur le bon fonctionnement du service, Mme A a eu, entre les mois de juin et novembre 2020, un comportement pour le moins inapproprié ou agressif ou a tenu des propos grossiers

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00333_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

les courriers électroniques adressés au responsable hiérarchique de Mme A C et dénonçant son comportement que, le lendemain, alors qu'elle se trouvait à l'accueil, elle a tenu des propos agressifs, grossiers

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01206_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

A produit un extrait du registre des actes d'état civil n° 144 du 15 mars 2002 qui constitue une contrefaçon grossière.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04317_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

irrégularités liées notamment à des fautes d'orthographe ou de présentation, que le numéro d'identification nationale est absent sur l'ensemble des documents et que les tampons comportent des erreurs grossières

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02372_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Pidjo, contacté par téléphone par sa supérieure hiérarchique qui s’inquiétait de ne pas le trouver à son poste, a tenu de façon véhémente des propos grossiers à l’endroit de cette dernière en lui disant

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01183_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

En outre, l'intéressée a admis avoir employé, en présence des enfants, des termes grossiers à l'égard de ses animaux de compagnie, avoir laissé la télévision allumée pendant plusieurs heures, et avoir

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03385_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

A a reproché à sa supérieure hiérarchique " des abus de pouvoir et des abus de droit aussi grossiers que totalement délibérés " commis dans le cadre d' " une idéologie antirépublicaine ", ajoutant qu'

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01103_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

D soutient que les premiers juges ont omis de répondre au moyen, dont il s'était prévalu en première instance, tiré de ce que la décision litigieuse " est atteinte d'une illégalité si grossière qu'elle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02792_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

PRIORITAIRE Le rapport de suivi de la démolition obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) relevant le déroulement, les évènements, les dires du grutier et les origines

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00035_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Par ailleurs, il précise que l'intéressé déclare travailler illégalement sur le territoire français en qualité de grutier pour le compte d'une société située à Saclay, qu'il est célibataire sans charge

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02150_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans les grottes

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02151_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

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