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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Guillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 25 octobre 2018 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 décembre 2017 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01219_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M. et Mme B, représentés par la SELARL Guitton Grosset Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Me Guitton, demandent au juge des référés
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908107, 1808944 du 23 septembre 2021 du tribunal administratif de Melun, en tant qu'il a rejeté ses conclusions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 26 août 2022, l'association La Colombe, représenté par Me Guitton, demande à la cour : 1°) de porter la condamnation prononcée par le tribunal à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2024 et 30 septembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Miage, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01317_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A, représentée par Me Guidon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04456_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
décembre 2020 et 20 juillet 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Guitton
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, le Gaec de Vacheresse, représenté par la SELARL Bancel-Guillon, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02638_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B, représentée par Me Guitton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 14 avril
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00520_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Guion, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision du juge pénal ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00721_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
décision du 13 juillet 2023 de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo de caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906982 du 4 juillet 2022 du tribunal administratif de Melun précité ; 2°) de condamner l'EPT Grand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, alors au guidon de sa motocyclette, a chuté le 15 août 2019 aux alentours de 22 heures aux abords du 106 du boulevard de La Blancarde à Marseille, les deux témoignages qu'il verse aux débats ne font
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02051_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par mémoires enregistrés le 6 novembre 2025, le 2 décembre 2025 et le 16 janvier 2026 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la SEEAM, représentée par Me Guitton (Selarl G & D), conclut au rejet de la
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00388_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 mars et 9 avril 2023, Mme Manianga B, représentée par Me Guegen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01717_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A..., représentée par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2020 ; 2°) d
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, l'association Centre lorrain d'éducation par le sport, représentée par Me Guidon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01012_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
D, représenté par la SELARL Guitton, Grosset et Blandin, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3°) à ce qu'il
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00519_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023 et des mémoires, enregistrés le 13 octobre 2023, le 16 février 2024 et le 27 février 2024, la SARL Huelva, représentée par Me Guion
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