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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01596_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C soutient qu'il était présent depuis plus de dix années à la date de l'arrêté attaqué et produit des ordonnances médicales, des documents administratifs, des abonnements de transports en commun et des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02577_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le préfet du Nord n'a pas produit de mémoire en défense, en dépit d'une mise en demeure qui lui a été faite le 7 mars 2023 et dont il a pris connaissance le lendemain.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01148_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01611_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La requête a été communiquée à la trésorerie du centre hospitalier ce Boulogne-sur-Mer, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La commune d'Haumont n'a pas produit de mémoire, en dépit d'une mise en demeure du 4 janvier 2023 dont elle a accusé réception le 14 février suivant.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Toutefois, l'attestation de sa compagne produite par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, et de Me Benoît Menuel, représentant le centre hospitalier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Guillaume et Léopold B, en leur qualité d'ayant-droits de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02335_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00113_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Anne-Charlotte Angoulvant, représentant Mme A... et de Me Lydie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00562_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02013_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Si l'appelant produit des virements ponctuels de sommes d'argent au profit de la mère de son enfant, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il contribuerait à son éducation, ni même qu'il lui rendrait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02064_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01340_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le préfet du Nord n'a pas produit de mémoire en défense, en dépit d'une mise en demeure qui lui a été faite le 6 décembre 2022 et dont il a pris connaissance le 30 décembre 2022. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01369_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00996_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré la mise en demeure qui lui a été adressée en ce sens le 22 août 2024.
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