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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01362_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Guyane de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01129_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00058_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
G C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02330_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
du centre pénitentiaire de Guyane l'a placée en congé maladie ordinaire du 5 janvier au 7 février 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02772_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01177_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision en date du 23 mai 2022 par laquelle le préfet de la Guyane lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03167_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guyane Corporation Minière a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01410_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A F A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 25 août 2020, par laquelle le préfet de la Guyane
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01003_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Latour, substituant Me Semonin, pour le SDIS de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00165_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01151_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la Guyane du 17 mars 2022 ; 2°) de rejeter la requête de Mme A.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00886_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane à lui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00085_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_17BX01311_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêt n° 17BX01311 du 29 mai 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux a enjoint à la collectivité territoriale de Guyane, venant aux droits du département de la Guyane, de procéder à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02104_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03170_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Guyane du 27 octobre 2022 et de rejeter la demande de première instance de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand port maritime de la Guyane a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00669_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un jugement n° 2000375 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 2 août 2019 en tant que le préfet de la Guyane a refusé d'accorder à M.
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