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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Article 2 : L'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours contre les projets éoliens et M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Au 1er janvier 2015, Mme B occupait un poste de conseiller en " formation entreprise ", affecté à l'antenne de Feignies de la CCI territoriale (CCIT) du Grand Hainaut, au sein de l'équipe de la cellule
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D A et Mme E A sont intervenus au soutien de la demande par laquelle Mme F et l'association des habitants des quartiers est de La Sauve ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01000_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
sur les sociétés que si la collectivité territoriale a le devoir d'assurer ce service, c'est-à-dire si ce service est indispensable à la satisfaction de besoins collectifs intéressant l'ensemble des habitants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01180_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la protection des habitants et de l’environnement de Marquixanes et communes limitrophes (APHEM) a demandé au tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme B et les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00832_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
des charges familiales pesant sur son père et du montant de retraite de ce dernier, la déduction de l'ensemble des sommes versées est justifiée ; - la limite du plafond annuel de revenu moyen par habitant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février, 19 avril et 20 septembre 2021, l'association " Comité des habitants gare du Nord La Chapelle ", représentée par Me
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01751_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ou de directeur général d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, ainsi que de directeur général adjoint des services d'une commune ou d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
16 février 2024
) / () De 1 000 à 3 499 / Taux (en % de l'indice) / 51,6% / () / Population (habitants) / () De 50 000 à 99 999 / Taux (en % de l'indice) / 110 / () Population (habitants) / 100 000 et plus / Taux (en
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, et dans lesquelles le nombre total de logements locatifs sociaux représente,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00925_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - en sa qualité de propriétaire et d’habitante de la commune d’Iseste, elle a intérêt à agir ; - sa requête d’appel a été présentée dans le délai prévu à l’article R. 811-2 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21744_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les habitants concernés ont toute légitimité à porter plainte auprès de la gendarmerie pour acte de vandalisme générant des restrictions de leur usage privé ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02244_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B. - Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport () comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives : 1° A la structure
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02117_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de percevoir des ressources budgétaires supplémentaires de dotation globale de fonctionnement estimées à 64 180 euros, ainsi qu’un produit fiscal supplémentaire généré par la venue de 100 nouveaux habitants
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La population actuellement présente ne préfigure donc pas une évolution démographique en hausse, ni par croissance naturelle ni par l'arrivée de nouveaux habitants. " (p. 116).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01297_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, de telle sorte que la population du quartier d'implantation peut être estimée à au moins 1 500 habitants. 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04639_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
entaché d'une insuffisance de motivation ; - le tribunal a commis une erreur de droit en ce qu'il n'a pas pris en compte, dans l'appréciation qu'il a faite de son intérêt à agir en sa qualité d'habitant
Source officiellePage 4 sur 124
HAISSANT, Gérard Alain André
30/12/2025
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LA HALTE DU VOLCAN, HAISSANT, Gérard, Alain, André
Cession sous acte authentique en date du 08/08/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Résidence des Pâtureaux 35470 Pléchâtel
16/08/2025
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DE GUERRY-CUFI-DUHAIL-HAISSANT-MESLIN et par abréviation "DGCD Avocats"
27/01/2022
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DE GUERRY-CUFI-DUHAIL-HAISSANT-MESLIN et par abréviation "DGCD Avocats"
15/10/2021
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CAFE LOCA, HAISSANT, Stéphane, Isidore, Roger
03/12/2020
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