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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Le rapport de Mme Hamdi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 portant transfert aux autorités autrichiennes ; 3°) de

A, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du 2 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ainsi que l'arrêté contesté devant ce tribunal.

Les jeunes HassD...t Mariama Ciré Barry, guinéennes le 17 novembre 2012 et le 26 avril 2014, ses filles, déposé de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires

Gaza se caractérise par une dégradation importante des conditions de sécurité, liée au terrorisme, et que les opérations militaires menées actuellement par l'armée israélienne contre l'organisation du Hamas

terroriste se maintient à un niveau élevé et se trouve sensiblement accrue par le risque d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas

M’hamed A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d’autre

» et du Matin du 10 février 2026 « Autisme : l’insuffisance de la prise en charge au Maroc selon M’hammed Sajidi », qui font état de l’existence de structures spécialisées et d’une aide de l’Etat au Maroc

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 en tant que celui-ci le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 12 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me M’Hamdi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 7 juillet 2023 et le 1er août 2023, Mme B, représentée par Me Hamdi, demande à la Cour

L'administration a refusé la déduction de taxe sur la valeur ajoutée sur des factures émises par les sociétés sous-traitantes Barth Assistance et Hamex, au motif que ces factures étaient fictives ou de

Le rapport de Mme Hamdi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 juillet 2022, le 20 juin 2023 et le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Hamm, demande à la Cour : 1°) d'annuler