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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
Sté hane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bonvarlet, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04222_20230207
7 février 2023
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_23BX01000_20231107
7 novembre 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Luc Derepas La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne
DCA_23BX01002_20231128
28 novembre 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
DCA_23BX01103_20231128
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01837_20251113
13 novembre 2025
Hayet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_25BX00704_20251016
16 octobre 2025
Hayet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
DCA_21BX02830_20221216
16 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous
DCA_21BX03856_20230926
26 septembre 2023
Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent Pouget La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à
DCA_21BX04114_20230207
; La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Didier A La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
DCA_21BX04301_20220502
2 mai 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Frédéric FaïckLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à
3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00060_20221213
13 décembre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Luc Derepas La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, et
DCA_22BX00797_20221216
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_22BX01143_20230221
21 février 2023
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUSLa greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, et à tous commissaires de justice
DCA_22BX01154_20221115
15 novembre 2022
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président, Didier A La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
DCA_22BX01386_20221216
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUSLa greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
DCA_22BX02661_20230406
6 avril 2023
Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo Le président, Luc Derepas La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
DCA_24BX00376_20241219
19 décembre 2024
La rapporteure, Kolia Gallier KerjeanLa présidente, Béatrice Molina-Andréo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la
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