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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00001_20240702
2 juillet 2024
En l'espèce, la demande de permis de construire présentée le 4 février 2022 par le GAEC La Bouvaude, et rejetée par l'arrêté en litige du 26 avril 2022, porte sur un projet de hangar agricole identique
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire de Trébons a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire modificatif en vue de l’extension d’un hangar
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01296_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel la
4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
Il ressort également des pièces du dossier que le hangar agricole projeté a pour seule destination le stockage du matériel agricole de M.
3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Colboc Sachet Architectures et Inex BET : 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Norrent-Fontes a délivré à la société civile immobilière (SCI) B un permis de construire un hangar
DCA_20TL01770_20221110
10 novembre 2022
l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel le maire de Vauvert a accordé un permis de construire modificatif au groupement foncier agricole du Cantaïre pour la modification d'ouvertures de façades sur un hangar
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
En second lieu, la SCI Hanna fait valoir l'autorité de la chose jugée par le jugement définitif du tribunal administratif d'Amiens du 19 novembre 2019.
2ème chambre
DCA_22TL21430_20230718
18 juillet 2023
Par une lettre du 21 mars 2019, Mme Sanchis a formé un recours gracieux contre la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable.
DCA_23TL00966_20250710
10 juillet 2025
de ce règlement et ne trouvera aucun secours dans celles de l'article A 2 du même règlement ; les pièces du permis laissaient apparaître, dès le départ, la volonté du pétitionnaire de travestir en hangar
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
G, titulaire d'un permis de construire délivré le 26 avril 2000 pour la construction d'un hangar agricole.
Juge des référés
DCA_24PA04198_20250124
24 janvier 2025
septembre 2024, le maire de la commune de Pantin demandait, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert fût désigné aux fins de constater l'état du hangar
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04841_20240111
11 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, l'association Institut de psychanalyse appliquée, représentée par Me Jean-Noël Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01422_20240321
21 mars 2024
administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a retiré le permis de construire qu'il lui avait accordé le 6 mai 2019 pour la réalisation d'un hangar
DCA_23TL00252_20241121
21 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2020 par lequel le maire de Salles-Curan a refusé de lui accorder un permis de construire modificatif portant sur un hangar
DCA_23PA03035_20250122
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, sous le n° 23PA03035, la SCI du Plateau, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme D B, représentée par Me Sanchez, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, premièrement, de prescrire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02432_20230406
6 avril 2023
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
M. et Mme E... ont à cet égard admis dans leurs écritures devant le tribunal que le hangar empiétait de quelques mètres seulement, selon eux, sur la parcelle voisine qui correspond à la parcelle BC 61.
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
Il soutient que : - il a été relaxé par un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montpellier du 15 février 2024 pour les infractions d’édification du hangar – abri à véhicules
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