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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03391_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2023, présentée par Me Saïd Harir pour Mme A C épouse B, sous le numéro susvisé, tendant à ce qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône de lui fixer une date de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03795_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00824_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023 sous le no 23NC00824, la SASU Bameco, représentée par Me Harir, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05202_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande tendant à l'octroi du bénéfice de l'aide aux enfants d'anciens harkis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00721_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des dommages subis du fait de son séjour dans le camp de harkis de Fuveau et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00490_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... demande à la cour d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04776_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Soster Harir, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil du 8 septembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00772_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du 29 juin 2020 prise à son encontre par le préfet de la Marne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hami-Znati, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00480_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
limitée à la somme de 11 000 euros le montant des réparations des préjudices subis par elle résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles elle a été soumise en tant qu'enfant de harkis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00481_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
limitée à la somme de 5 000 euros le montant des réparations des préjudices subis par lui résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles il a été soumis en tant qu'enfant de harkis
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle la première ministre a limité à 14 000 euros la somme qui lui est accordée dans le cadre des mesures prises en faveur des harkis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02402_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
.. ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les décisions du 13 juillet 2023 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01008_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01855_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistré les 20 octobre 2023 et 10 juillet 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire présenté comme en intervention et enregistré le 20 juillet 2021, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01083_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Harir fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02914_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
F, représenté A Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°)
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