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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02806_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02120_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Chavic, qui exploite un restaurant situé 4, rue Paul Chatrousse à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), fait appel du jugement du 28 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21485_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représentant le préfet de la Haute-Garonne, et celles de Me Arnal substituant Me Banel pour la commune de Toulouse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01972_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
sur un total de 346 500 euros en août 2008, à hauteur de 99 000 euros sur un total de 139 000 euros en novembre 2008 et à hauteur de 40 000 euros sur un total de 255 000 euros en mars 2009 ; - il convient
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cependant, cette circonstance de fait alléguée est débattue par la société ferme éolienne de Saint-Cosme qui se prévaut de conclusions de la commission de régulation de l’énergie anticipant une hausse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01842_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur la recevabilité des conclusions du ministre relatives à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00351_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
soient complétés pour respecter les minima arrêtés par le préfet du Haut-Rhin.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D à hauteur de 54,79 %, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00972_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 et des mémoires enregistrés les 21 avril et 29 juin 2022, la SMABTP, représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02620_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de toiture et de couronnement (VETC). / 2.5.2 - Hauteur de façade des constructions / 2.5.2.1 - Expression de la règle de hauteur de façade / La règle de hauteur de façade des constructions est écrite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01037_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par ailleurs, le préfet de la Haute-Corse n’a pas produit de mémoire en défense en première instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03266_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La société Parc éolien des Hauts Poiriers a demandé à la préfète de la Haute-Marne de lui communiquer les motifs de cette décision implicite de rejet dans le délai de recours contentieux par une lettre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'avis litigieux trouve son fondement en particulier dans l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile qui reprend les dispositions de l'article L. 6352-1 du code des transports, mentionné plus haut
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01672_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la nue-propriété d'un immeuble à usage de bureaux situé 10 rue du Cassé à Saint-Jean (Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01674_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la nue-propriété d'un immeuble à usage de bureaux situé 10 rue du Cassé à Saint-Jean (Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la nue-propriété d'un immeuble à usage de bureaux situé 10 rue du Cassé à Saint-Jean (Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01679_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la nue-propriété d'un immeuble à usage de bureaux situé 10 rue du Cassé à Saint-Jean (Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01680_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la nue-propriété d'un immeuble à usage de bureaux situé 10 rue du Cassé à Saint-Jean (Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01736_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
) et de mettre à la charge du département des Hauts-de-Seine la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - de condamner le département des Hauts-de-Seine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dès lors, le département de la Haute-Marne n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier. Sur la responsabilité du département de la Haute-Marne : 5.
Source officiellePage 4 sur 1324