Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A a droit à un total qui ne saurait excéder, en premier lieu, 3 605 euros hors taxes au titre des réunions d'expertise et du temps pour s'y rendre, en deuxième lieu, 4 200 euros hors taxes au titre des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00110_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu, dès lors, de réformer l'ordonnance attaquée en mettant en cause le docteur H et en mettant hors de cause le docteur F, qui pourra néanmoins être entendu à titre de sachant. 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01763_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu : - la requête au fond n° 25BX01686 de l'établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat " Génie en herbe " ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de 2 760,77 euros hors taxe, outre celle de 4 545,94 euros hors taxe sur la part non imputée ; 5°) de condamner la SAS Ouest Alu à lui verser la somme de 3 110,96 euros hors taxe, outre celle de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01539_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... tendant à être promu au grade d’ingénieur en chef hors classe ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de la structure d'encadrement, 9 663,90 euros hors taxes au titre de l'immobilisation des moyens sur le chantier, 26 506,69 euros hors taxes au titre de la perte de productivité du personnel et 83 571,43
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00813_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sur la mise hors de cause de l’architecte : 2. Aucune conclusion n’est présentée à l’encontre de la SARL d’architecture Chevalier Triquenot. Celle-ci doit donc être mise hors de cause. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Elle doit donc être mise hors de cause. 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
euros hors taxes, enfin une réorganisation du phasage des tabliers pour 297 412,40 euros hors taxes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
taxes à la société Pizzarotti, à hauteur de 3 453 279 euros hors taxes à la société Ingerop, à hauteur de 115 109 euros hors taxes à la société Axima Concept (« Axima ») et à hauteur de 720 828 euros
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00033_20250212
12 février 2025
12 février 2025
taxes, à la réalisation de la chape de plancher chauffant initialement prévue au lot gros œuvre pour un montant de 346 060 euros hors taxes, à l'alimentation du bar pour un montant de 1 386,50 euros hors
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de leur mobilisation s'élève à 193 864 euros hors taxes ; le montant du surcoût lié à l'augmentation de la mobilisation de l'encadrement est de 221 275 euros hors taxes, celui du surcoût de frais de
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
taxes et 52 319,65 euros hors taxes acceptées par l'Etat postérieurement à l'établissement du décompte général, la somme de 149 262,60 euros hors taxes au titre des écarts de quantités constatés par rapport
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01142_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
dès lors qu'il relève de l'échelon IV-4 lequel relève lui-même du groupe B ; le Bulletin en cause vise les fonctionnaires ayant le grade d'administrateur, et non ceux ayant le grade d'administrateur hors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00155_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B à la hors classe du corps des conseillers principaux d'éducation à compter du 1er septembre 2017, ensemble l'annulation du tableau de promotion afférent, et l'annulation de la nomination à la hors classe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
taxes, soit 932 305 euros toutes taxes comprises, correspondant à : . 203 528 euros hors taxes au titre des fiches de travaux modificatifs ; . 86 624 euros hors taxes au titre des frais avancés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00225_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
contentieuse antérieure : La société générale d’espaces verts (SOGEV) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 590 847 euros hors
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01351_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
hors taxes annuel afférent aux activités de la 2e catégorie ne dépasse pas 27 000 euros ". 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
assureur de la société Froid 77, à la société Chubb European Group SE, assureur de la société Nouvelle société d'Ascenseur NSA, à la société Conpas Coordination et Franck Boutte Consultants et a mis hors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00523_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 10 janvier 2022 tendant à son inscription au tableau d’avancement à la hors classe
Source officiellePage 4 sur 577
HORRIE et Associés
21/05/2026
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HOLDING OLIVIER HORRIE - AVOCAT
21/05/2026
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Bunel-Horriere, Emile Isaac
02/11/2025
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HORRIE et Associés
06/07/2025
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HOLDING OLIVIER HORRIE - AVOCAT
06/07/2025
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