d'une erreur de droit au regard des articles L. 311-12 et L.311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'état de santé de sa petite-fille, dont le traitement Humira

d'une erreur de droit au regard des articles L. 311-12 et L.311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'état de santé de sa petite-fille, dont le traitement Humira

Enfin, la circonstance que l'intéressé ait souffert d'une fracture de l'humérus gauche pour laquelle il a été hospitalisé le 20 novembre 2023 est sans incidence sur l'appréciation de sa vie privée et familiale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Chanteclair, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont

à l’hôpital Nord à Marseille en vue de son exérèse avec reconstruction par allogreffe et pose d’un matériel d’ostéosynthèse en raison d’une tumeur cartilagineuse de l’extrémité supérieure de l’humérus

F, représentés par la SELARL Andréani-Humbert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de La Londe-les-Maures

préjudices, somme assortie des intérêts à compter de la demande initiale et de leur capitalisation ; 3°) subsidiairement, d'évaluer ses préjudices, hors ceux découlant de l'ostéonécrose de la tête humérale

l'établissement, et qu'ils auraient pu la voir dès le 21 mai 2021 si celle-ci n'avait pas été hospitalisée en urgence au CHU de Saint-Joseph pour une réévaluation de la fracture de l'extrémité de l'humérus

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant M.

Il est titulaire à titre définitif d'une pension militaire d'invalidité à un taux de 60 % pour l'infirmité " syndrome psycho-traumatique aggravé : cauchemars, troubles du caractère et de l'humeur, troubles

Transporté par sa fille à la polyclinique Médipôle Saint-Roch de Cabestany, il a pu regagner son domicile le 4 octobre 2022, après avoir été opéré suite à une fracture de l'extrémité supérieure de l'humérus

C... s’est vu reconnaître une aggravation de 10 % de son infirmité requalifiée en « acouphènes droits avec troubles du sommeil et de l’humeur », ce qui a entraîné une revalorisation de sa pension d’invalidité

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant la commune de Santa-Maria-Poghju.

B D, représenté par Me Humbert-Simeone, a produit, le 9 mars 2023, le dossier de demande de permis de construire modificatif déposé par M.

A a été traité par Amgevita en avril 2019 et par Humira en avril 2020 ainsi qu'en attestent les ordonnances produites.

A B, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui

Procédure postérieure à l’ouverture de la phase juridictionnelle : Par un mémoire enregistré le 15 juin 2025, la commune de Santa-Maria-Poghju, représentée par Me Humbert-Simeone, demande à la cour

douleurs au niveau du coude et de l'avant-bras gauches et qu'il a été hospitalisé dans son service en urgence le 20 avril 2020 dans les suite d'une chute et qu'il présentait une fracture complexe de l'humérus

A B et l'EARL B, représentés par Me Sophie Hubert, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 ; 3°) de rejeter l'ensemble des demandes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Pharmacie Verdier, Pharmacie Hubert, Pharmacie Bellevue et Pharmacie des