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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01396_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'une erreur de droit au regard des articles L. 311-12 et L.311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'état de santé de sa petite-fille, dont le traitement Humira
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01397_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'une erreur de droit au regard des articles L. 311-12 et L.311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'état de santé de sa petite-fille, dont le traitement Humira
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01742_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Enfin, la circonstance que l'intéressé ait souffert d'une fracture de l'humérus gauche pour laquelle il a été hospitalisé le 20 novembre 2023 est sans incidence sur l'appréciation de sa vie privée et familiale
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Chanteclair, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
à l’hôpital Nord à Marseille en vue de son exérèse avec reconstruction par allogreffe et pose d’un matériel d’ostéosynthèse en raison d’une tumeur cartilagineuse de l’extrémité supérieure de l’humérus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00840_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
F, représentés par la SELARL Andréani-Humbert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de La Londe-les-Maures
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
préjudices, somme assortie des intérêts à compter de la demande initiale et de leur capitalisation ; 3°) subsidiairement, d'évaluer ses préjudices, hors ceux découlant de l'ostéonécrose de la tête humérale
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
l'établissement, et qu'ils auraient pu la voir dès le 21 mai 2021 si celle-ci n'avait pas été hospitalisée en urgence au CHU de Saint-Joseph pour une réévaluation de la fracture de l'extrémité de l'humérus
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il est titulaire à titre définitif d'une pension militaire d'invalidité à un taux de 60 % pour l'infirmité " syndrome psycho-traumatique aggravé : cauchemars, troubles du caractère et de l'humeur, troubles
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Transporté par sa fille à la polyclinique Médipôle Saint-Roch de Cabestany, il a pu regagner son domicile le 4 octobre 2022, après avoir été opéré suite à une fracture de l'extrémité supérieure de l'humérus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01859_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... s’est vu reconnaître une aggravation de 10 % de son infirmité requalifiée en « acouphènes droits avec troubles du sommeil et de l’humeur », ce qui a entraîné une revalorisation de sa pension d’invalidité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant la commune de Santa-Maria-Poghju.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B D, représenté par Me Humbert-Simeone, a produit, le 9 mars 2023, le dossier de demande de permis de construire modificatif déposé par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01616_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A a été traité par Amgevita en avril 2019 et par Humira en avril 2020 ainsi qu'en attestent les ordonnances produites.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01345_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure postérieure à l’ouverture de la phase juridictionnelle : Par un mémoire enregistré le 15 juin 2025, la commune de Santa-Maria-Poghju, représentée par Me Humbert-Simeone, demande à la cour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00733_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
douleurs au niveau du coude et de l'avant-bras gauches et qu'il a été hospitalisé dans son service en urgence le 20 avril 2020 dans les suite d'une chute et qu'il présentait une fracture complexe de l'humérus
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00848_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B et l'EARL B, représentés par Me Sophie Hubert, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 ; 3°) de rejeter l'ensemble des demandes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Pharmacie Verdier, Pharmacie Hubert, Pharmacie Bellevue et Pharmacie des
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