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En effet, l'enregistrement vidéo paraît montrer que M. C n'a ni poussé ni saisi M. D par le bras, mais l'a plutôt agrippé par la veste au niveau du dos.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00037_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00148_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03078_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

200 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03079_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03271_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03474_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04471_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02457_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

D’une part, si M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01476_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02234_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif d’Amiens, d’une part, d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel la préfète de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00207_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01463_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04324_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Le 30 janvier 2026, les parties ont été informées de ce que la Cour était susceptible, en application du 2ème alinéa de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, d’office, d’enjoindre au garde

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01912_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

A, accordé l'autorité parentale exclusive à la mère de l'enfant, en fixant sa résidence habituelle au domicile maternel.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01161_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

février 2023 par lequel le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire français sans délai; 3°) d'enjoindre au Préfet du Cher de faire droit à la demande d'admission au séjour en tant que parent

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CAA

Juge unique

DCA_24NT00299_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03453_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

A, ressortissant sénégalais né le 1er juillet 1984, a sollicité, le 6 août 2019, le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02407_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

B, ressortissant nigérian né le 31 mars 1981, a sollicité, le 25 juin 2021, la délivrance d'un titre de séjour en tant que parent d'un enfant bénéficiaire de la protection internationale.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01517_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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