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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03969_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04341_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01133_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, pour la société SANEF.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01134_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, pour la société ASF.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01137_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, pour la société ESCOTA.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA04436_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Souchot, pour l'AEFE.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04266_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04937_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02612_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant gambien né le 11 juin 1986, est entré en France le 19 juillet 2016.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02624_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Hamdi représentant Mme C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04708_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03844_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Touririne-Benatmane, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02571_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02975_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04856_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00310_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00992_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01952_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02267_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Leron, avocat de la Ville de Paris

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SIREN 999146525Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

18/01/2026

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A LA CAVE DE JABY

SIREN 821561727Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

04/01/2026

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