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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT01112_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
du 9 décembre 2024 portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à Rennes et l’obligeant à se présenter chaque jour à la direction zonale de la police aux frontières à Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01166_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
il satisfait aux conditions de l'article 150-0 D ter du code général des impôts ; en faisant valoir ses droits à la retraite, il a respecté la règlementation existante ; il a cessé toute fonction au sein
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
covisibilité est particulièrement forte depuis le chemin de grande randonnée GR 653 ; l'antenne est implantée de manière regrettable au pied de la nouvelle voie verte cyclable et du chemin de Saint-Jacques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B et destinée à constater et analyser les désordres affectant les bâtiments constituant le centre aquatique Jean Moulin à Romilly-sur-Seine.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux désordres affectant le digesteur et le réseau de chauffage installés au sein
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., n’avait pas respecté les obligations d’enregistrement et de communication des données requises dans le cadre du système de déclaration par voie électronique et avait pêché des coquilles Saint-Jacques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02476_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
environnementale en application de l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme ; - la délibération contestée est entachée d'un vice substantiel dès lors que le potentiel de terrains constructibles au sein
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01165_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
de Mont-Saint-Aignan et qu'il est bénévole, depuis octobre 2019, au sein du Secours catholique, association au sein de laquelle il dispense des cours de Français langue d'intégration, et de la structure
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00072_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dès lors que les informations relatives aux circonstances de son accident de service, survenu sur son lieu de travail où elle a été prise en charge médicalement, étaient en possession de l’hôpital Jacques
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03261_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il a été affecté au service des installations sportives au sein de la direction des sports.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01729_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
également demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le permis de construire tacite délivré par le maire de Limoux le 3 mai 2021 à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Fer Jacq
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03616_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 20 juin 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions précitées du directeur du GHH ; 3°) d’enjoindre au GHH de la réintégrer sans délai dans son poste de responsable du service absentéisme de l’hôpital Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du projet et qu’il existait une solution de raccordement au sein même des parcelles d’assiette dudit projet, sans que soit nécessaire l’extension de ce réseau ; les dispositions de l’article L. 342-2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24LY02485 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00257_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
2018 et de leur capitalisation, en réparation des manquements de celle-ci lors de la passation de la convention de délégation de service public portant sur la gestion des aéroports de Rennes-Saint-Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La zone Uri1 du PLU-H, au sein de laquelle se situe la parcelle cadastrée section AL n° B... et sur laquelle il est prévu le lotissement en litige, regroupe les secteurs à dominante résidentielle et d’
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01051_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, M. et Mme D, représentés par Me Jacq-Moreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler
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