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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00264_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La commune d'Eze exploite un jardin botanique de plantes exotiques, dont elle assure l'entretien, et les droits d'accès qu'elle réclame aux usagers de ce jardin sont générateurs de bénéfices.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Une note en délibéré présentée par l'association syndicale libre Les jardins de la Pévèle a été enregistrée le 11 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E et à l'EARL les Jardins de Nîmes et rejeté le surplus des conclusions de leurs demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
27 février 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'EHPAD " Les jardins du Gô " est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
avait entendu résilier les baux avec les utilisateurs des jardins. 25.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00912_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D B, pour la reconstruction d'un abri de jardin, sur un terrain cadastré section AH numéros 223 et 224, situé 149 rue de l'Hautil sur le territoire de cette commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02095_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Sicoli, représentant la SARL Les Jardins d'Alysson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Asie et la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Côté jardin ont demandé au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
que : - la demande de première instance était irrecevable au regard des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - aucun permis de démolir n'était nécessaire pour l'abri de jardin
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
même que la mesure apparaît favorable à la cause qu'elles défendent ; - la décision contestée méconnaît les dispositions de l'article L. 621-25 du code du patrimoine ; l'orangerie et la maison du jardinier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction que l'impasse des Jardins, qui était initialement un chemin desservant des jardins privatifs en terrasses clos de murs en pierres sèches, surplombe d'environ 1,80 m la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
d’agrément, qui accompagne toujours une maison ; la parcelle située en limite se trouvant devant l’immeuble des demandeurs n’est pas classée jardin d’agrément ; les parcelles classées en jardins d’agrément
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04694_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 3 avril 2020 à l'encontre de Mme E A par l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) Les Jardins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La commune oppose la circonstance que la construction de l'abri de jardin devant faire l'objet d'une extension n'a pas été autorisée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
avait entendu résilier les baux avec les utilisateurs des jardins. 32.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00844_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
familiaux faisant l'objet de conventions d'occupation précaire, les jardins des Vertus, dont la frange Ouest est ainsi concernée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... sollicite une indemnisation au titre de l’intervention d’un jardinier pour s’occuper de ses espaces verts, il ne résulte pas de l’instruction que sa rechute l’empêcherait de continuer à se livrer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
public sur le terrain cédé et à n’y édifier aucune construction autre que celles habituellement prévues dans les jardins publics et nécessaires à leur gestion et à leur entretien.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04207_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SNC Jardin des Plantes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 1er janvier 2018, un tronçon du mur séparant leur propriété de la rue Rouzières s'est effondré dans leur jardin.
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