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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01087_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 mars 2023, 31 juillet 2023 et 11 mars 2025, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00598_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 mars 2023, 31 juillet 2023 et 11 mars 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01477_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La préfecture de la Somme a été informée en juillet 2024 qu’un employeur avait présenté à la préfecture des Hauts-de-Seine un faux titre de séjour au nom de l’intéressé. 4. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
8 août 2023
la somme de 1 463 226,23 euros, qui a été reçu le 29 mars 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00844_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une lettre du 3 mars 2020, le maire de la commune de Fécamp a, en outre, décidé de ne pas reconduire le marché passé avec la société EMS.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01393_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché litigieux : " Les pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité, les suivantes : / A - Pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02629_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, né en mars 2004, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident ses parents et son frère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Aimaira, représentée par Me Marc Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer le remboursement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de travaux portant sur le lot n° 14 " peinture " du marché de travaux de construction d'un nouvel hôpital.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03505_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un arrêté du 2 octobre 2018, le maire de Saint-Jean-de-Védas lui a délivré ce permis de construire. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Elle a également interdit, à partir du 1er janvier 2022, toute mise sur le marché, délivrance, utilisation et détention de ces mêmes produits pour un usage non professionnel.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01558_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00604_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La SARL Indigo fait valoir que la résiliation du marché en litige est illégale aux motifs, d'une part, que les travaux ont été réceptionnés et qu'en tout état de cause leur non achèvement ne lui est pas
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00864_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Délibéré après l'audience publique du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : M. Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l’absence de préjudice et en l’absence de lien de causalité entre la promesse non honorée par la commune de La Sauzière-Saint-Jean et le préjudice dont se prévalent les intimés, la responsabilité de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Akli, représentant la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02351_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellePage 4 sur 94