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Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024 sous le n° 24NC01958, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 en

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02603_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

D, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00771_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00427_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les observations de Me Jeannot pour M. et Mme B....

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02926_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03395_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Agnel ; - et les observations de Me Gravier, substituant Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01071_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02162_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Lusset, - les observations de Me Jeannot, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. B... est né le 12 septembre 1994 à Gaza en Palestine.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01414_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est,

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02494_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

C, représenté par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02944_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00324_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

A, représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC02300_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

A C, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé et un

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01359_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01536_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Jeannot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00865_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00413_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. C, présent.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02700_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Par une requête n° 22NC02700 enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement en tant qu'il la concerne ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00029_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Stéphane Jeambon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03289_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

B, représenté par Me Jeannot, conclut : 1°) au rejet de la requête : 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour " travailleur

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