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l'association reconnue d'utilité publique centre d'action social protestant (CASP) des locaux pour y exercer des activités d'hébergement d'urgence des personnes ou des ménages à la rue, situés 108 boulevard Jourdan

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00693_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jourdan pour l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01458_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, sous le n° 22VE01459, la SAEM Paris Sud Aménagement, représentée par Me Jourdan, demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 2008090

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00583_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, la SA Madina, représentée par Me Jourdan, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01758_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2023 du tribunal administratif E française

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02366_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser une somme

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00451_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 mars et 31 mai 2023, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02069_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Il résulte par ailleurs de l'instruction que le projet de parc éolien de Jourdain se situe en continuité du parc éolien existant de Fonds Caraïbes, et que les aérogénérateurs en litige sont identiques

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00911_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 mai et 2 octobre 2025, le président de la Polynésie française, représenté par Me Jourdainne, conclut au rejet de la requête et à la

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00912_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03123_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

greffe de la Cour le 12 juillet 2024 et trois mémoires complémentaires enregistrés les 23 août 2024 et 14 novembre 2024 ainsi que le 21 février 2025, la société immobilière Carrefour, représentée par Me Jourdan

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02325_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 23PA02325, le 24 mai 2023 et le 26 janvier 2024, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01761_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, les sociétés GC Market et HMI Distribution, représentées par Me Philippe Jourdan, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02321_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Si, par une délibération du 17 octobre 1970, le conseil municipal a décidé " du déclassement sur 1 500 mètres de la voie communale n° 6 entre le domaine C et la limite de la bastide des Jourdans ", cette

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04347_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04615_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C A ; - les observations de Me Jourdain de Muizon, substituant Me Bâ, représentant M. D.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00910_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00177_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 3 juin 2024, la société par actions simplifiées Tedali, représentée par Me Jourdan, demande à la

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03421_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la société Amidis et Cie, représentée par Me Jourdan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Distribution

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA05237_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la Polynésie française, représentée par la SELARL Groupavocats, agissant par Me Jourdainne, demande à la Cour : 1°) d’

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