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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00299_20230221
21 février 2023
21 février 2023
justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Maritime de lui communiquer l'avis d'émission de son titre de séjour et la photocopie de sa nouvelle carte de résident, sous astreinte journalière
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04013_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Journeau, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04600_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
de Melun d'annuler la créance d'un montant de 31 977,57 euros mise à sa charge par le pôle recouvrement de la caisse d'assurance maladie de Seine-et-Marne au motif du versement indu d'indemnités journalières
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05993_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
indûment prélevée en remboursement d'un trop-perçu d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, la somme de 7 146,91 euros indûment prélevée en remboursement d'un trop-perçu d'indemnités journalières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... devant le tribunal et devant la cour s’agissant des indemnités journalières sur cette période.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les indemnités de mission perçues à cette occasion ne sont pas cumulables, pour la même période, avec les indemnités journalières de stage prévues à l'article 2. ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00514_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle a demandé le versement du montant d’indemnités journalières au titre des périodes de formation en distanciel, de frais de repas en centre interrégional de formation, ainsi que de frais de transport
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00515_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... devant le tribunal et devant la cour s’agissant des indemnités journalières sur cette période.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00557_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B les indemnités de mission journalières correspondantes.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement prévoit que " à compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01756_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
à hauteur de la somme de 11 508,32 euros, et non de 21 831,96 euros, comme retenue par le tribunal, cette somme incluant les indemnités journalières perçues par l'employeur au titre de la subrogation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03444_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
II- Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire n° 732 du 26 août 2020 d'un montant de 5 895,05 euros émis par l'EHPAD de Mens, correspondant à l'indemnité journalière
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les sociétés Sarzi et Tabac Journaux du stade Pinier, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, alors représenté par Me Journaud, a demandé à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe en tant qu'il a rejeté sa requête ; 2°) à titre principal, de condamner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 : « Les indemnités journalières sont versées dans les
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00042_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La caisse primaire de l'assurance maladie n'est pas fondée à suspendre le service de l'indemnité journalière lorsque l'employeur maintient à l'assuré, en cas de maladie, tout ou partie de son salaire ou
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01818_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
le directeur des Hospices civils de Lyon (HCL) sur leur réclamation du 28 juillet 2022 tendant à la mise en place d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00788_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel la directrice de l'EHPAD de Varzy " Les petites promenades " a ordonné qu'elle ne percevrait plus les indemnités journalières
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
autorisés à recevoir les annonces judiciaires et légales en tant qu'il habilite le journal " Actu.nc " à recevoir de telles annonces.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont également été constatés une absence de notes clients, des anomalies dans l'inventaire des stocks et des encaissements d'espèces négatifs relevés sur certains tickets Z journaliers.
Source officiellePage 4 sur 230