Par un jugement n° 1901587 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.

Par deux jugements nos 2301510 et 2301511 du 27 avril 2023, tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, M.

. - Interprétation par le juge français.

. - Interprétation par le juge français.

Par un courrier du 7 juillet 2020, M.

Par un jugement nos 2303705, 2303708 du 24 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2003259 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Par un jugement n° 2206843-2206849 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 1906334 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel et a rejeté le surplus des conclusions de M. et Mme B.

Sur la régularité du jugement dans son ensemble : 4.