Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 11.

Si cette relation est tombée enceinte en juin 2024, c’est après l’arrêté.

Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 9.

Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 7.

Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 10.

A ne vivait pas en France de juillet 2018 à avril 2019 ou en décembre 2019.

Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 10.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B épouse M'Jira, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, M.

Par un jugement n° 2401268 du 20 juin 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, M.

Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 8.

Par un jugement n° 2300888 du 6 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2301926 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Il a été placé à l’aide sociale à l’enfance en juillet 2021. 4. Si M.

La demande présentée par Mme D au titre de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 16 juin 2022.

Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 14.

Par un arrêté du 8 juin 2022, la préfète de l'Oise a rejeté sa demande.

Antoine Rives. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 8.