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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT00309_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n° 2215597 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme B D et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 18 juillet 2023 et le 17 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Socotec construction, représentée par Me Bène, doit être regardée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un jugement n° 1801413 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02375_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un jugement n° 2200174 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, a condamné la commune de Vauvert à verser à Mme A la somme totale de 35 000 euros, en deuxième lieu,
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00518_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision du préfet de l'Essonne du 25 juin
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03039_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, et un mémoire enregistré le 11 juin 2024, la société RPM Bally, représentée par Me Pujol, demande à la Cour : 1°) de réformer
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Article 2 : La décision du directeur de la plateforme colis de du 15 juillet 2020 est annulée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02670_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B, représenté par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 et 30 mars 2022, la société Colas France Territoire Nord Est venant aux droits de la société Colas France, représentée par Me Lebon, conclut : 1°) au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01780_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 juillet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01912_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, à Me Colas et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, où siégeaient : - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00132_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 juillet 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, de renvoyer
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, voire supérieur, au prix de pleine concurrence ; - elle justifie, par les documents produits, du prix déterminé selon la méthode alternative ; il résulte d'un prix de vente conclu avec le client Coca-Cola
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02568_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un jugement n° 1900527 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite du ministre de l'intérieur.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
2015, qu'après avoir rejeté la comptabilité de la SARL LBA, l'administration a reconstitué son chiffre d'affaires à partir d'un échantillon de 38 articles pour l'exercice 2012 parmi les bières, les coca-colas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02392_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B, - et les observations de Me Colas pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement n° 2200519 du 24 avril 2023, le tribunal administratif de la Martinique a d'une part, annulé l'arrêté du 19 juillet 2022 en tant qu'il autorise la chasse, entre le 31 juillet 2022 et le
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03511_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur de la plateforme de colis du Rheu a procédé à une retenue sur salaire à la suite de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ordonnance du 4 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 septembre 2025.
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