Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2023 du magistrat désigné

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 du tribunal administratif de

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance

B, représenté par Me Kaddouri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 400 euros, à verser

A..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

A..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 du magistrat désigné

B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme A..., représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juillet 2025 de la magistrate désignée

B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juillet 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025

A..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021 du magistrat désigné

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 15 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 du vice-président désigné

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023