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113 résultats pour « Lépinard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

Legros et autresc/France

DCA_23PA04683_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin Prat, Me Simic, Me Billard, Me Helfer et Me Léonard

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01757_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), représenté par Me Aguila et Me Léonard, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01051_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

L'expert évoque notamment une étude médicale des docteurs Biquard, Boussion et Lepinard de 2008 indiquant que le taux de détection de cette cardiopathie est passé de 68 % en 1999 à 90 % en 2008.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00302_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00949_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 5 avril 2022, et des pièces nouvelles enregistrées le 9 mai 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Leonard, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01644_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01812_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

D..., représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2021 ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00419_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

E, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00421_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02237_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00417_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01801_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00901_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

irrégulière sur le territoire après l'expiration de son visa de court séjour, en se prévalant d'un certificat de scolarité pour une certification professionnelle d'attachée de recherche clinique à l'Institut Léonard

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02346_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00004_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A, représenté par Me Léonard Balme Leygues, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03139_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02797_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

C, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 aout 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00316_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02344_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Mme B, professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle était affectée du 1er septembre 2011 au 1er décembre 2020 au lycée professionnel Léonard de Vinci à Montpellier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03176_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Richard C, Yves D, Nicolas Conver et Thierry Lepinay et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

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