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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02793_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Langlois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juillet 2024 ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision du 8 juin 2023
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02209_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL DMV a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00336_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Langlois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Peter Langlais, représentant M. B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03444_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01114_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B, représenté par Me Langlais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la région Normandie en date du 1er septembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
E C et Mme D C, représentés par Me Langlois, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02149_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 aout 2022 et des mémoires complémentaires en date du 29 décembre 2022, 12 janvier et 16 mars 2023, Mme D épouse C, représentée par Me Langlois
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02519_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
notification du jugement et, dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à son conseil, Me Langlois
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00863_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil du 13 septembre 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04243_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Copie en sera adressée au préfet de l'Isère. Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01680_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de Lille, que son fils, âgé de six ans, souffre de troubles du comportement associés à une macrocrânie et d'un retard global du développement, se manifestant par des difficultés comportementales, langagières
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01682_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de Lille, que son fils, âgé de six ans, souffre de troubles du comportement associés à une macrocrânie et d'un retard global du développement, se manifestant par des difficultés comportementales, langagières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03072_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Nièvre. Délibéré après l'audience du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04242_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A B et au ministre de l'intérieur Copie en sera adressée au préfet du Rhône. Délibéré après l'audience du 24 mars 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00110_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon. Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03342_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me De Langlade, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01533_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Langlois, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03445_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 9 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 2
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter
Source officiellePage 4 sur 8