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Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00423_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

B, représenté par Me Labrusse, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2)°de rejeter les demandes présentées par Voies navigables de France

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02911_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, La SARL Cap Montagne, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01497_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

d'appel de Lyon et transmise à la cour administrative d'appel de Marseille par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 10 juin 2024, Mme B et autres, représentés par Me Labrunie

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01500_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

A... veuve F... et en leurs noms propres, représentées par Me Labrunie, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2023 ; 2°) de condamner

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01502_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

transmise à la cour administrative d’appel de Marseille par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat du 10 juin 2024, Mme F... veuve O... et autres, représentés par Me Labrunie

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01504_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

H..., représentés par Me Labrunie, demandent à la Cour, en tant qu’ayants droit de Mme D...

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01505_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

I..., représentés par Me Labrunie, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2023 ; 2°) de condamner l’Etat à verser à Mme C... veuve E

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02138_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

B, représenté par Me Labrunie conclut au rejet de la requête du CIVEN et par la voie de l'appel indicent, demande à ce que le CIVEN soit condamné à lui verser la somme totale de 161 509 euros aux titres

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00218_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

A D, représentée par Me Labrunie, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser, au titre de l'action successorale, la somme

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02118_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 16 septembre 2024, Mme B, représentée par la SCPA Michel Labrousse - Céline Regy et Associés, demande à la

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00767_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

E..., représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le maire de Douvres-la-Délivrande

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03101_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 10 août 2023, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01390_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

H... épouse D..., représentées par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 mars 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à leur verser, au titre

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02189_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le comité

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03223_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, les consorts E..., représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03227_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

F, C et A E, représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 octobre 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser, au titre de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03324_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03807_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B, représenté par Me Labrunie, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prendre acte de ce qu'il a accepté la proposition d'indemnisation du CIVEN

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01332_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

E, représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 mars 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 041 946 euros

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