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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04234_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 1 800
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02116_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, l'AP-HP représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103314 du 13 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02117_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, l'AP-HP représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103313 du 13 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1818020/2-2 du 29 juin 2020 du Tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05401_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... représenté par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 décembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’enjoindre au service interacadémique des examens et concours
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00275_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février et 19 juillet 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune d'Onnion, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02506_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807227 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02578_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B D A, représenté par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le permis de conduire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, alors joueur professionnel au sein de la SA Evian Thonon Gaillard Football-club, dont il était salarié, a été assujetti à des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 novembre 2022 et 23 octobre 2023, la commune de Bourdeau, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03077_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A D et Mme I G, représentés par Me Lacrouts, demandent à la Cour d'annuler le jugement du 26 octobre 2023, de faire droit à la demande de première instance, et de mettre solidairement la somme de 3500
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00241_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, le centre hospitalier régional et universitaire de Rennes, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00381_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, l'AP-HP, représentée par la Selarl Minier Maugendre et associées, prise en la personne de Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2022 et 18 septembre 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 1 800 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00963_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2021, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de cette
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01899_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2021, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officiellePage 4 sur 22