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Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 6 mars et 29 décembre 2023 et 14 février 2024, la société Délirium Café Toulouse, représentée par Me Laclau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02610_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 novembre 2022 et 23 octobre 2023, la commune de Bourdeau, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut, à titre principal

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03735_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, le syndicat des copropriétaires du domaine de Pierre Longue, représenté par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00241_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, le centre hospitalier régional et universitaire de Rennes, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00381_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, l'AP-HP, représentée par la Selarl Minier Maugendre et associées, prise en la personne de Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00843_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Par des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2022 et 18 septembre 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 1 800 euros

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00963_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2021, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de cette

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01899_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2021, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05817_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

C, représenté par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907830 du 2 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) de condamner le

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00756_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 mai et 18 juin 2025, le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00728_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, et une pièce enregistrée le 8 octobre 2025, le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, représenté par Me Lacroix, conclut

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01424_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00292_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2024, les sociétés Tunzini Azur, Crudeli, SMA SA et SMABTP, représentées par Me Lacroix, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01318_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2019, 5 novembre 2019 et 17 septembre 2020, la société Orange, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°)

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03544_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de MM.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03545_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03546_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03555_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04428_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 mai 2019 et le 27 décembre 2022, le directeur général de l'AP-HP, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'une somme

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00706_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune d'Onnion, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à

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