Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL02456_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Enfin, elle a indiqué qu'elle laissait parfois les fillettes confiées à la garde du couple seules avec M. A.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, travaillant au sein de l'atelier du garage de la commune de Bagneux, hormis parfois pour le saluer le matin, qu'il lui laissait du matériel sur son bureau sans lui indiquer la tâche à accomplir, qu'il
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02015_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
automatisé des antécédents judiciaires ; - le préfet s'est fondé sur des faits qui sont matériellement inexacts ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en estimant que son comportement laissait
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03501_20260204
4 février 2026
4 février 2026
versées sur un compte à son nom n’avaient pas été remboursées, qu’il était le bénéficiaire des flux financiers et que le virement de cette somme au débit du compte courant de la SCI Baudin & B... laissait
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00931_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
instruction que la société Le Moulin a, au cours des années d’imposition en litige, donné en location estivale son bien immobilier dénommé « Moulin de Pont Roudier » situé à Beaumont-en-Périgord qu’elle laissait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01119_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... et lui laissait un délai de six mois à compter de sa notification pour les réaliser.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ni aucun avis scientifique à la date d'émergence de l'épidémie n'exigeait un nombre de masques de protection à stocker, et d'autre part, si le stock de masques entre 2009 et 2019 a diminué, rien ne laissait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00463_20250220
20 février 2025
20 février 2025
étaient rédigées en français alors que la société à l'origine de la facturation est roumaine, la trame de la facture était très similaire à celle de l'EURL Instelec 47, la numérotation des factures laissait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03195_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que : - aucun élément ne laissait prévoir un passage à l’acte imminent de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01997_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle indique au surplus que ce courrier n'a pu être remis au plus tôt que le vendredi 9 février ce qui ne lui laissait que peu de jours pour contacter et faire auditionner un médecin de son choix. 7
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04959_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C ne laissait aucune incertitude sur le fait qu'elle lui permettait d'exercer la fonction de direction de la société L.C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01564_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
présentaient un caractère répétitif qui ne saurait résulter d'une erreur ou d'un oubli, alors que l'examen des comptes de taxe sur la valeur ajoutée collectée et de taxe sur la valeur ajoutée déductible laissait
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06673_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'exploitation des fichiers ainsi obtenus laissait présumer que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que : - l'Etat n'a commis aucune faute, dès lors qu'aucun élément ne laissait présager le suicide de M. C ; - bien que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
retenir une valeur de rentabilité à 0 ; - aucun acte anormal de gestion ne peut être retenu : la société Monta Meubles a décidé d’une opération de diversification de son activité ; l’étude de marché laissait
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
retenir une valeur de rentabilité à 0 ; - aucun acte anormal de gestion ne peut être retenu : la société Monta Meubles a décidé d’une opération de diversification de son activité ; l’étude de marché laissait
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Toutefois, d'une part, il résulte des termes mêmes de l'article H2 du CCTP applicable au marché litigieux qu'il ne prévoyait pas l'utilisation obligatoire de conteneurs de marque Sotkon mais laissait la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
remboursement par le SDIS de la taxe foncière et de l'assurance payées par la SOGAREL pour le terrain et le bâtiment, si son article 17 excluait toute réclamation sur l'état des immeubles et si son article 30 laissait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E... et qu’aucun élément ne laissait craindre qu’il puisse porter atteinte à son intégrité physique. Cependant, il résulte de l’instruction, et en particulier de l’attestation de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00617_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des étrangers et du droit d'asile, le préfet de la Haute-Vienne a estimé que l’intéressée, entrée en France en 2018, n’avait validé qu’une seule année universitaire et que l’analyse de son parcours laissait
Source officiellePage 4 sur 10