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n° 1708549-1708665-1806868 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du 5 octobre 2017 approuvant le plan de zonage d'assainissement de la commune de Saint-Lambert-des-Bois

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00573_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 29 septembre 2022, le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, représentée par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01455_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

A... et l’association niçoise pour la défense de la laïcité, représentés par Me Lambert, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 février 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02047_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par mémoire enregistré le 24 mars 2023, le département de la Côte-d'Or, représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03346_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 24 décembre 2021 et 20 octobre 2022, la SAS Ambulances et taxis des 4 villages, représentée par Me Lambert, demande

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03716_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00245_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, la société Malt 40, société par actions simplifiée représentée par Me Bonnet-Lambert, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la mise

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03813_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Lambert

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04811_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

B E, représenté par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris le versement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02505_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

B, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la cour d'appel de Saint-Denis d'une question préjudicielle relative à la résiliation de la vente ayant généré

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01841_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

La SCI SM Bel Air et la SM Dis, respectivement propriétaire de locaux sis 16 rue Lambert à Saint-Louis (97450) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Auchan sont redevables pour la première de la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02064_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Mmes C et Mme A, nées Lambert, propriétaires indivises de parcelles formant un ensemble d'un seul tenant et cadastrées YT 10, 12, 13 et AA 1, 2, 3 et 5, situées sur le territoire de la commune des Grandes

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02212_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22626_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

- et les observations de Me Lambert, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04611_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A, représenté par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 1er octobre 2021 ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

mémoires en défense enregistrés le 16 juillet 2019, 25 novembre 2019 et 24 mai 2022, M. et Mme B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils A B, représentés par Me Lambert

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03225_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

E et Mme C, représentés par Me Lambert, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs demandes ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, majorations

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01128_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Deliancourt, rapporteur public, - et, les observations de Me Lambert, représentant la commune de Cournon-d'Auvergne Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00511_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gourdou pour Mme A et de Me Lambert pour la commune de Beaulieu.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00534_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lambert pour M. C ainsi que celles de Me Menard pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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