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commune d'Audenge est propriétaire de 1 692 hectares de bois et forêts, qu'elle gère conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement du plateau landais

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

commune du Teich est propriétaire d'environ 770 hectares de bois et forêts, qu'elle gère conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement du plateau landais

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03006_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

du Porge est propriétaire d'environ 4 599 hectares de bois et forêts, qu'elle gère conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement du plateau landais

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01177_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

La vente espérée du terrain en 2007 au profit de la SA Morin Frères n'ayant pu être réalisée et la promesse de vente ultérieure, le 2 novembre 2014 au profit de la société Landemaine Immobilier ayant été

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00432_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, M. et Mme E, représentés par Me Laurain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03978_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2019, M. et Mme B, représentés par Me Valère-Landais, concluent au rejet de la requête.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00288_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

comme une " zone de protection des espaces forestiers et sylvicoles, tels que déclinés dans le projet d'aménagement et de développement durables et qui englobe l'ensemble de la forêt de pins du plateau landais

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00454_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Caroline Meillard, représentant la société Supermarchés Match, et de Me Margaux Landemaine, représentant la SNC Lidl.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01174_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03417_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Toutefois, il en résulte également que les enjeux paysagers pour le plateau forestier du Langrais, qui compte quelques éléments remarquables et structurants dans le paysage et le cœur du parc, sont forts

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02380_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

de créer des " zones tampons " végétalisées au sein des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), et enfin, à la nécessité d'encadrer le projet d'aménagement du secteur de la place des Landais

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Mickaël Kauffmann rapporteur public, Les observations de Me Gauci, représentant la commune de Biganos, de Me Landemaine, représentant la SNC Lidl et de Me Encinas, représentant Auchan Hypermarché.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02248_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Cazin pour la société Dierick, de Me Landemaine, substituant Me Robbes, pour la société Lidl, et de Me Mokhtar pour la commune d'Epernon.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04581_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2021 et 18 juillet 2022, la société Petit Pérou services, représentée par Me Valere-Landais, demande à la cour :

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03542_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B A, maire déléguée de Lancrans et déléguée à l'urbanisme, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation du maire de la commune de Valserhône,

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00651_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Frémont, rapporteur public, - et les conclusions de Me Danzé pour la société Safipar, de Me Landemaine pour la SNC Lidl, et de Me Bernard-Chatelot pour la commune de Coignières.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02910_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Encinas, avocat de la société Auchan Supermarché, de Me Poiré substituant Me Landot, avocat de la commune de Meaux et de Me Landemaine

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02248_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Pallabre pour la société Montludis, de Me Cortes pour la commune de Beynost et de Me Landemaine

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

terrain d'assiette du projet, constitué des parcelles cadastrées section XP n°47, n°63, n°64 et n°65, s'implante au sein du massif de Charentes Périgord Ouest, qui regroupe les massifs de la Double et du Landais

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