Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
- le besoin d'aide d'une tierce personne est incontestable au regard de l'ampleur du handicap subi, caractérisé par des lésions cérébrales irréversibles, une tétraparésie spastique, l'absence de langage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
26 février 2024
manifestement insuffisante ; - le besoin d'aide d'une tierce personne est incontestable au regard de l'ampleur du handicap subi, caractérisé par une tétraparésie spastique, l'absence de marche et de langage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01564_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ne doit user ni de dénomination injurieuse, ni de tutoiement, ni de langage grossier ou familier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01018_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Si M. et Mme D soutiennent que leur fils C présente un retard de langage et qu'il bénéficie à ce titre d'une prise en charge orthophonique sur le plan médical, les requérants n'établissent pas davantage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02272_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., âgé de 10 ans, actuellement scolarisé en France, souffre d’un retard du langage, ainsi qu’il ressort d’un bilan neuropsychologique de 2021. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03569_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
du 22 juillet 2021.Toutefois, ce document est postérieur à l'arrêté attaqué et n'est pas de nature à établir que leur fille ne pourrait pas bénéficier dans leur pays d'un suivi de ses troubles du langage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02344_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
prévaut des décès de son père et de sa mère, survenus en octobre 2021 et mars 2023, et de sa maternité, avec la naissance le 14 août 2022 de son enfant qui souffrirait d’un retard dans l’apprentissage du langage
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01754_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D, représenté par Me Langagne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104910 du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01583_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., adjoint technique territorial de 2ème classe, a été recruté au sein de la commune d’Ambarès et Lagrave à compter du 5 janvier 2008.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03013_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires et des pièces enregistrés les 11 août et 11 et 25 octobre 2022, Mme E, représentée par Me Langagne, conclut à la confirmation du jugement n°2102798/5-2 du 2 juin 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00756_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, représenté par Me Langagne, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à l'enregistrement de sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05344_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A, représenté par Me Lia Langagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103317 du 23 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02295_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2024 n° PC 024 299 23 D0012, délivré par le maire de la commune de Mussidan au profit de la SCCV Lagrave
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'intervention réalisée le même jour a révélé une péritonite post-opératoire par lâchage de l'anastomose.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Lagrange, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal : 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01544_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort de l'ensemble de ces rapports que la jeune A présente un trouble de la pragmatique du langage et des interactions sociales ainsi qu'un trouble de l'oralité alimentaire en lien avec un trouble
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03398_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il n'est ni établi ni même allégué que son fils, qui souffre d'un retard de langage, ne pourrait pas faire l'objet de soins orthophoniques et de mesures d'aide éducative en République démocratique du Congo
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02190_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Compte tenu de cette précaution de langage, l'acte de saisine n'a pu dès lors donner à penser que ces faits étaient tenus pour établis et leur caractère répréhensible était d'ores et déjà reconnu. 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00994_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
qu'elle a été contrainte de recommencer sa deuxième année de licence de chimie en raison d'une erreur administrative dès lors qu'elle ne figurait pas sur la liste des séances de travaux pratiques de " langage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00028_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
litige : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage
Source officiellePage 4 sur 21