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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02314_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02308_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

A, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 susvisée ensemble la décision rejetant son recours gracieux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01932_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02373_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2023, 25 juin 2024 et 5 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Collin Lejeune

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00681_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02067_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

C B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00753_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2300563 du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler le refus d'admission au séjour contenu dans

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00802_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un certificat de résidence

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00653_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02451_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

B, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 12 mars 2019 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2°) de condamner l'État à

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02283_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, le centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés agissant par Me Leleu, demande à

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02073_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 12 avril 2023, Mme B, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01468_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01946_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mary Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA05029_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

A B représenté par Me Lejeune, demande d'ordonner la suspension de l'arrêté du 20 décembre 2023 du préfet de police en tant qu'il a déclaré la caducité de son droit au séjour et l'a obligé à quitter le

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01770_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 24 juin 2024, le centre hos italier de ..., re résenté ar la SELARL Chanon Leleu associés, agissant ar Me Leleu, demande à la cour : 1°)

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00841_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

C, représenté par Me Lepeuc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00754_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01275_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre

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