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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE00795_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, ressortissant sierra-léonais, né le 1er mai 1997, entré en France selon ses déclarations le 20 juin 2022, a présenté une demande d'asile rejetée le 12 décembre 2022 par l'Office français de protection
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01925_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, ressortissant sierra-léonais né le 1er janvier 1996, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_26NT00079_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., ressortissant sierra-léonais né le 30 décembre 2004, est entré en France le 27 septembre 2023 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03189_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, ressortissant sierra-léonais né le 14 février 1991, est entré en France avec son épouse et leurs deux enfants, le 21 mai 2022, selon ses déclarations, et a déposé le 8 juin 2022 une demande d'asile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03060_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, ressortissant sierra-léonais né en 1986, est entré en France le 9 janvier 2017 et y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00381_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C B, se déclarant ressortissant sierra-léonais né le 2 janvier 2001 et entré irrégulièrement en France le 15 octobre 2021, s'est présenté à la préfecture de la Loire-Atlantique le 22 octobre 2021 pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01539_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 28 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation dirigée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
entravant le passage d'usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l'établissement " Java restaurant Beach Bar ", qu'elle exploite au niveau du 70 boulevard Leonel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00266_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C, ressortissant sierra-léonais né le 26 novembre 1999, entré en France à une date indéterminée, a déposé une demande d'asile le 1er septembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02543_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C A, ressortissant sierra-léonais né le 2 juin 1986 à Koindu (Sierra Léone), déclare être entré en France le 27 novembre 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02185_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la SCI Winterberg, représentée par Me Alleki de la Selarl Leonem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la SNC Lidl, représentée par la SELARL Leonem, demande à la cour : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 février
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, la SNC Lidl, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Leonem, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00697_20260210
10 février 2026
10 février 2026
soutenu le ministre devant les premiers juges, cet acte, établi au cours du troisième mois suivant le décès, n’est pas irrégulier au regard de l’article 56 du National Civil Registration Act sierra-léonais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00067_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B, ressortissant sierra-léonais, est entré une première fois sur le territoire français en 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01687_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B, ressortissant sierra léonais, est entré irrégulièrement sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00738_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., ressortissant sierra-léonais, né le 4 décembre 1989, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 23 septembre 2020 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02492_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français en 2019 selon ses dires, en provenance d'Italie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00798_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, ressortissant sierra-léonais né le 16 avril 2003, qui déclare être entré irrégulièrement en France en décembre 2019, a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03610_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, ressortissant sierra-léonais né le 27 janvier 1993, est entré sur le territoire français le 15 septembre 2018 et a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 15 octobre 2018 par le préfet
Source officiellePage 4 sur 6