CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

150 résultats pour « Lerien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01727_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

Page 4 sur 8

← PrécédentSuivant →
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01897_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A, représenté par la SELARL LFMA, agissant par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03793_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

B, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402072 du tribunal administratif de Montreuil en date du 1er juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03021_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03243_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, après avoir servi au sein de la Légion étrangère de 2005 à 2010, est entré sur le territoire français accompagné de son épouse et de ses deux enfants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00777_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Par ailleurs, il produit également, d'une part, un acte d'engagement auprès de la Légion étrangère en date du 8 juillet 2011 et la dénonciation de cet engagement le 22 juillet suivant et, d'autre part,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02149_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

horaires sur le canal partagé 31 de la TNT sur les quatre en appel en plus de celui qu'elle exploite déjà de 6 heures à 9 heures suivant autorisation délivrée le 17 novembre 2021 et que la société Lérins

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04770_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 8 juin 2023 ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00194_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

B, représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire les éléments sur lesquels l'office s'est fondé pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02062_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

C, représenté par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00031_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Namigohar uis ar Me Lerein, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2420415 du 10 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02017_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

D, entré dans l'armée de terre à compter du 23 août 1995 et promu au grade d'adjudant-chef le 1er juillet 2013, a été affecté, à compter du 1er août 2016, au détachement de la légion étrangère de Mayotte

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03733_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

E..., né le 17 décembre 1975 au Chili, qui s’est engagé dans la Légion étrangère à compter du 1er juin 2001 et a été rayé des contrôles le 1er juin 2021, a sollicité le bénéfice d’une pension militaire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01606_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

origine, il est constant qu’elle y entretient une relation avec un compatriote, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’en juillet 2033, obtenu après un engagement entre 2017 et 2022 dans la légion

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00487_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

d'expertise psychiatrique en vue d'évaluer l'intégralité de ses préjudices en lien avec l'accident survenu le 18 janvier 2016 dans le cadre d'une formation obligatoire en montagne organisée par la légion

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01094_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C F fait valoir qu'elle trouverait son origine dans l'exercice quotidien et intensif d'activités physiques au sein de la Légion étrangère.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03060_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... s’est engagé dans la Légion étrangère le 3 mai 2010 et a été radié des contrôles le 9 juin 2023. Le 3 septembre 2018, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00086_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

conseil municipal du 9 novembre 2009, ni l'adoption d'un programme local de l'habitat intercommunal par délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Cannes et du pays de Lérins

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04519_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

E B représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401653 du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04761_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C..., militaire engagé dans la Légion étrangère depuis le 28 avril 2004 avant d’être rayé des contrôles le 18 juillet 2015, au titre, d’une part, de la révision pour aggravation de l’infirmité « séquelles

Source officielle