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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00449_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de l’article L. 112-3 du code des relations entre le public et l’administration ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le centre hospitalier de Ponteils, représenté par Me Lesné
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00335_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme A, auxiliaire puéricultrice depuis 1977 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 4 août 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01984_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme B, auxiliaire puéricultrice depuis 1978 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 3 août 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01986_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme A épouse C, auxiliaire puéricultrice depuis 1979 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 7 août 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01991_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme A, auxiliaire puéricultrice depuis 1981, a sollicité, au mois d'août 2015, la reconstitution de sa carrière.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03662_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2021, le centre hospitalier de C - , représenté par Me Lesné (SELARL Houdart et associés), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Lesné, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02957_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, la société Delinvest, représentée par Me Lesné, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 ; 2°) prononcer
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Ainsi, la SCCI qui au demeurant n'était détentrice d'aucune autorisation de construction du câble sous-marin, ne justifiait pas être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine pour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
que les insuffisances de l'évaluation environnementale, qu'il a relevées au regard du seul avis de la MRAe, et qui portent sur les enjeux dans les secteurs de Pau/Bizanos/Ilôt Rives de Gave, Uzein/Lescar
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'ont retenu les premiers juges, s'agissant de la tenue des géosynthétiques, il s'agissait de désordres apparents, et s'agissant du remplissage des matériaux plastiques, des bétons des radiers, des lests
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03660_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, le centre hospitalier de C - , représenté par Me Lesné (SELARL Houdart et associés), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02194_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le GHEF, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01348_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Gennevilliers en brevet de technicien supérieur (BTS) « Comptabilité – Gestion » en alternance et a, dans ce cadre, conclu un contrat d’apprentissage le 2 novembre 2022 avec la société « Maison Vaya Lesso
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00072_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02251_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02251_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de 99 % des parts sociales de la SCI Family à la SC LAJ avant l'engagement de la procédure de contrôle ; l'apport en compte courant d'une société mère à sa filiale est usuel ; la SC LAJ n'a pas été lésée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
L'association UCPA sports loisirs soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle justifie avoir été lésée dans ses intérêts par la passation irrégulière du contrat en litige ; - le tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
façade de plus de 60 mètres de long, à l'ouest les terrains accueillant les équipements d'une base nautique implantée sur le rivage, à l'est des espaces naturels non bâtis délimités par l'avenue Joseph Lesur
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
recours Tarn-et-Garonne dans les conditions précisées par la décision n° 358994 du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 ; - l'APREC est dépourvue d'intérêt à agir contre l'acte contesté, car elle n'est lésée
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