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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00521_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., né le 16 août 1986, de nationalité libyenne, est entré en France le 29 avril 2014 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » et a, en cette même qualité, été mis en possession
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00011_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., ressortissant libyen né le 14 septembre 1977, a présenté, auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne, une demande tendant à l’acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00913_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme B, de nationalité libyenne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01179_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, ressortissant libyen né le 20 octobre 1999 et entré sur le territoire français en juillet 2022, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile après son placement en rétention administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01912_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
G, ressortissant de nationalité libyenne né le 29 juillet 1983, a sollicité une première fois l'asile en France le 27 décembre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00073_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
pédopsychiatre au pôle universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, daté du 8 juillet 2024 qui révèle toutefois une situation antérieure à l'arrêté contesté, que le jeune B, né dans les geôles libyennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00887_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, ressortissant libyen né le 22 janvier 1975, est entré en France au cours de l'année 2007.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE01274_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
E, ressortissant libyen né le 16 avril 1996, fait appel du jugement du 28 avril 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00603_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D, ressortissant libyen né le 21 novembre 1993, a fait l'objet d'une première mesure portant obligation de quitter le territoire français le 25 janvier 2021 assortie d'une interdiction de retour d'un an
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04018_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A, se disant Ayoub Hamdaoui, également connu sous le nom de B D, ressortissant libyen, a déclaré être entré en France en 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02035_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A, de nationalité libyenne, né en 2001, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Var du 24 avril 2024 lui refusant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02803_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, ressortissant libyen, est entré en France et y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02376_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, ressortissant libyen né le 14 août 1999 à Zinten (Lybie) de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04811_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
autorités italiennes, à affréter un navire, d'abord l'Aquarius jusqu'au mois de décembre 2018, puis, à partir de l'année 2019, l'Ocean Viking, afin de secourir en mer, principalement au large des côtes libyennes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02578_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, ressortissant libyen né à Benghazi le 10 juin 2002, est entré en France selon ses dires en 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02371_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - la décision n’est pas motivée ; - elle repose sur une erreur de fait puisque son épouse est tunisienne et non pas libyenne ; - la menace à l’ordre public n’est pas établie puisqu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01906_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, ressortissant libyen né le 12 mars 1997 à Oubari (Lybie), qui avait également déclaré se nommer M. C né le 12 mars 1997, déclare être entré en France le 14 janvier 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00219_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, ressortissant libyen, se disant de nationalité italienne, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 25 janvier 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02922_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, ressortissant libyen né en janvier 1985, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02248_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, ressortissant libyen, de trois arrêtés portant obligation de quitter le territoire français sans délai, le 8 décembre 2011, le 14 août 2012 et le 21 juin 2017, les deux dernières mesures d'éloignement
Source officiellePage 4 sur 6