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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00404_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Saint-Raphaël, et celles de Me Boillot, représentant la SCI Polina.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04414_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police de Paris n'aurait pas procédé à un examen particulier et suffisant de la situation personnelle de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01444_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2023 le ministre l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déclaré faire droit à la demande de la société et conclut au non-lieu
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01118_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Boillot, représentant M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 janvier 2020, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01124_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Boillot, représentant M. et Mme F, et H, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 janvier 2020, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, de Me Lenoir, représentant la commune de Nîmes, et de Me Boillot, représentant la société intimée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En cinquième et dernier lieu, il est constant qu'une étude géotechnique complémentaire été réalisée avant et au cours des opérations d'expertise.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En ce qui concerne, en deuxième lieu, l’objectif n° 2 fixé à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22159_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En revanche, il n'y pas lieu dans les circonstances de l'espèce d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 15.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les frais liés au litige : 8. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, persiste dans ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens et ceux développés devant le Conseil d'Etat à l'appui de son pourvoi, et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02093_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En troisième lieu, compte tenu de ce qui a été dit précédemment concernant la situation personnelle et professionnelle de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En premier lieu, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00610_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Toulouse sous le n° 21TL00610, et par des mémoires en réplique enregistrés le 28 mai 2021 et le 13 octobre 2021, Mme F C, Mme B G, M. et Mme D et H I, et J E, représentés par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03641_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme A a souscrit un prêt bancaire d'un montant de 135 000 euros au mois de février 2007.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02643_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En troisième lieu, M. et Mme B font valoir que le rehaussement de leurs revenus imposables au titre de l'année 2014 devrait être limité au seul montant de la plus-value non réinvestie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer sur la demande de première instance du Grand port maritime de la Guyane.
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