Par une ordonnance du 2 mai 2024, le juge des référés a étendu les opérations d'expertise à la société d'assurance Lloyd's of London ainsi qu'à la société Apave International.

société Centrale éolienne de la Voie verte une autorisation unique pour l’exploitation d’un parc éolien composé de six aérogénérateurs et d’un poste de livraison, sur le territoire des communes de Saint-Longis

SCHENGEN - SOUSCRIPTION DE LA DÉCLARATION PRÉVUE AUX ARTICLES 22 DE LA CONVENTION DE SCHENGEN ET L. 621-3 DU CESEDA - OBSTACLE À LA DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE SÉJOUR - ETRANGER BÉNÉFICIANT D'UN VISA DE LONG

euros HT correspondant à des travaux supplémentaires liés à l'évacuation des terres polluées et de terres complémentaires, au nettoyage et à la peinture sur un mur mitoyen, aux clôtures barreaudées et longrines

agricole et forestier d'une partie des communes de Bignan, Moréac, Naizin et Remungol en vue de la réalisation des projets de déviation de la route départementale n° 767, pour éviter la commune de Locminé

Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 novembre 2021, 16 février 2023 et 16 mars 2023 sous le n° 21NC03053, la SAS Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°)

Il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du rapport d'expertise, que les contreforts composés de " Master Bloc " simplement posés sur la longrine, sans aucune liaison mécanique, ne transmettaient

gabarit et de spécificités techniques entre l'ancienne et la nouvelle thermofrigopompe et l'état des réseaux en place ont nécessité les postes de travaux suivants : la réalisation de micropieux et de longrines

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la SAS Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, avocat, demande à la cour : 1°) de faire droit à la requête de la société Sogea Centre ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2022, 19 juillet et 12 décembre 2023, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour

notables sur les facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long

Le bâtiment longe la voie communale n° 2, laquelle repose sur deux ponts enjambant le canal d'amenée d'eau, puis le canal de décharge du moulin. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2020, la SAS Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre principal, par la voie de l'appel

C D, en qualité d'associé et gérant de celle-ci, représentés par Me Loctin, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement attaqué en tant

Dans ce contexte, alors même que le terrain d'assiette du projet est bordé par un secteur urbanisé le long du fleuve à l'est et qu'un parc de stationnement et un chemin de promenade y ont été aménagés,

Les constructions agricoles autorisées présentent en outre des façades principalement vitrées, seules des longrines de faible hauteur étant prévues au niveau du sol, et la notice précise qu'un écran végétal

coopération intercommunale concernés (communauté de communes des Villes Sœurs, communauté de communes Aumale Blangy-sur-Bresle, communauté de communes de Falaises du Talou, communauté de communes de Londinières

Melleville, Ponts-et-Marais, Rieux, Saint-Pierre-en-Val, Tilloy-Floriville et Villy-sur-Yères, et que les communautés de commune Aumale Blangy-sur-Bresle, des Villes Sœurs, de Falaises du Talou et de Londinières